Mentions légales
1. MENTIONS LÉGALES.
1.1 DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que Systempool, S.A., titulaire du numéro d’identification fiscale A-12323408, gère le contenu du site web http://www.system-pool.com , dont le siège social à cet effet est situé Carretera Villarreal – Puebla de Arenoso, Km. 1 – 12540 Vila-real (Castellón, Espagne).
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez vous adresser à l’adresse indiquée ci-dessus ou appeler le numéro suivant : (+34) 964 506 464.
1.2 ACCEPTATION ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES.
La navigation, l’utilisation et/ou la commande de l’un des produits proposés sur ce site Web vous confère la qualité d’utilisateur et implique votre acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières en vigueur au moment où vous accédez au site Web en tant qu’utilisateur.
Systempool, S.A. se réserve le droit d’étendre et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site Web, de la même manière.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1 OBLIGATIONS D’UTILISATION
De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et modalités d’utilisation, à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise par la nature du service dont il bénéficie, et en s’abstenant d’utiliser le présent site web de quelque manière que ce soit qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits du propriétaire (Systempool, S.A.), des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’utilisateur de manière générale conformément au paragraphe précédent, l’utilisateur s’engage, dans l’utilisation du présent site web, à :
Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site web aucune information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, qui enfreint la réglementation en vigueur en Espagne et dans votre pays de résidence.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier susceptible de causer des dommages ou toute sorte d’altération au site web, à l’un des services, ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de Systempool, S.A., de tout utilisateur ou, en général, de tout tiers, qui pourrait empêcher leur fonctionnement normal.
Ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou, en général, les fichiers de Systempool, S.A., des utilisateurs ou de tiers.
Systempool, S.A. peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières qui, le cas échéant, y sont incluses, en publiant ces modifications sur le site web afin qu’elles puissent être portées à la connaissance des Utilisateurs.
2.2 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Systempool, S.A. ne sera pas responsable :
De manière générale, de l’utilisation inappropriée de son site web. Les utilisateurs doivent en faire un usage approprié, conformément aux conditions et modalités susmentionnées, sans que le propriétaire ne puisse être tenu responsable en cas d’utilisation abusive.
En ce qui concerne d’éventuelles défaillances techniques. Systempool, S.A. ne sera en aucun cas responsable des perturbations du service causées par des pannes du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de toute autre prestation.
En ce qui concerne l’accès de tiers à son système, Systempool, S.A. prendra les précautions techniques nécessaires afin de protéger les données et informations auxquelles il est possible d’accéder, mais ne saurait être tenue responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accéderaient auxdites données.
Systempool, S.A. investit constamment dans des moyens technologiques visant à minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés dans ses systèmes d’information. Malgré cela, l’utilisateur est conscient qu’il doit prendre ses propres mesures afin de minimiser les dommages causés par des logiciels non autorisés, des virus, des chevaux de Troie et tout type de logiciel malveillant, exonérant Systempool, S.A. de toute responsabilité pouvant découler de la présence de logiciels malveillants dans les traitements mis en place sur le présent site web.
2.3 UTILISATION DES HYPERLIENS.
L’utilisateur Internet qui souhaite insérer des liens depuis ses propres sites Web vers le Site Web doit respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que la méconnaissance de celles-ci ne l’exonère des responsabilités découlant de la loi.
Le lien ne pourra renvoyer qu’à la page d’accueil ou à la page principale du Site Web, mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens intégrés, copie des textes, graphiques, etc.). Il est en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent le site web ou permettent la visualisation des contenus par le biais d’adresses Internet autres que celles du site web et, dans tous les cas, lorsqu’ils sont visualisés conjointement avec des contenus étrangers au site web de manière à : (I) cela provoque ou puisse provoquer une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; (II) cela constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) cela serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Systempool, S.A. ; ou (IV) cela soit interdit de toute autre manière par la législation en vigueur.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant Systempool, S.A., son adresse, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu’elle fournit ne sera faite à partir de la page qui introduit le lien.
En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que Systempool, S.A. a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise de quelque manière que ce soit les services de l’expéditeur.
L’utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Systempool, S.A. sur la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par Systempool, S.A. et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site web soit autorisé, conformément aux dispositions de la présente clause.
La page qui établit le lien doit respecter scrupuleusement la loi et ne peut en aucun cas disposer ou renvoyer vers des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l’utilisateur la fausse idée que Systempool, S.A souscrit, soutient, adhère ou appuie de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de Systempool, S.A. en raison du lieu, du contenu et du thème du site web de l’expéditeur. De même, l’utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site web tout hyperlien (ci-après « lien ») renvoyant à un site web contenant des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, et à l’ordre public.
2.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La structure, la conception et la forme de présentation des éléments disponibles sur ce site web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux qui y apparaissent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Systempool, S.A. ou pour lesquels les droits d’utilisation correspondants ont été obtenus.
La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent sont interdites. Leur publication sur d’autres sites web ou dans d’autres médias numériques ou écrits nécessite le consentement exprès du propriétaire du site web et, dans tous les cas, doit faire référence explicite à la propriété des droits de propriété intellectuelle susmentionnés de Systempool, S.A.
L’utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.
Sauf autorisation expresse de Systempool, S.A., les liens vers des « pages finales », les « cadres » et toute autre manipulation similaire sont interdits. Les liens doivent toujours renvoyer vers la page d’accueil ou la page principale du site web.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Responsable du traitement
SYSTEMPOOL, S.A
Carretera Villarreal – Puebla de Arenoso, Km. 1 – 12540 Vila-real (Castellón, Espagne).
Tél. : 964 506 464
www.system-pool.com
Finalité du traitement
Maintenir la relation commerciale établie, ainsi que vous tenir informé par le biais de communications commerciales électroniques sur nos produits et services.
Durée de conservation
D’une part, les informations comptables et fiscales seront CONSERVÉES PENDANT LES DÉLAIS requis pour le respect des obligations légales.
En ce qui concerne l’envoi de publicité, nous pouvons conserver ces informations et vous envoyer de la publicité tant que vous ne vous y opposez pas.
Légitimation
Existence d’une relation contractuelle, intérêt légitime et consentement, selon chaque finalité et cession éventuelle.
Destinataires des données (cessions ou transferts)
Les données peuvent être cédées à des entreprises du Groupe lorsque vous autorisez la réception de publicités.
Les entreprises qui composent le groupe Porcelanosa sont répertoriées dans les liens suivants : www.porcelanosa.com/empresas.php et www.porcelanosa.com/buscador-de-tiendas.php
– Les données peuvent être cédées ou communiquées, le cas échéant, à des entités bancaires pour effectuer des encaissements ou des paiements, ainsi qu’à la demande des administrations publiques, des cours ou des tribunaux.
– Les données peuvent être cédées aux autres sociétés du groupe dont les activités sont liées au produit acheté.
DPO/DPD
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe PORCELANOSA en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@porcelanosagrupo.com ou en appelant le numéro suivant : 964507140
Droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de portabilité, de suppression ou, le cas échéant, d’opposition. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous devez préciser lequel de ces droits vous souhaitez exercer et joindre une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document d’identité équivalent. Si vous agissez par l’intermédiaire d’un représentant légal ou volontaire, vous devrez également fournir un document attestant de la représentation et un document d’identité de celui-ci.
Vous pouvez également exercer votre droit à la protection des données personnelles en déposant une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).